!!! ATTENTION !!!

Cette communication ne concerne que les journées de travail pour :

• Le travailleur qui habite en Belgique, et qui travaille en France et qui est imposable en France
• Le travailleur qui habite en France, et qui travaille en Belgique et qui est imposable en Belgique

Dans l'état actuel de la situation, en l'absence d'accord entre les deux Etats, les Administrations fiscales se doivent de se conformer à la pure application des dispositions de la règle générale. Autrement dit, le travailleur en télétravail à son domicilie verra ses salaires des journées passées en télétravail imposables par le fisc de son pays de résidence.

Si d'autres mesures étaient prises par la France et la Belgique, nous vous tiendrons au courant.

ATTENTION : Cette information ne concerne pas le travailleur qui habite en zone frontalière française et qui travaille en zone frontalière belge et qui a le statut fiscal de frontalier (imposable en France)